À propos de Hublex

Ce qu'est Hublex

Hublex réunit des outils de procédure gratuits pour les avocats en Belgique :

• le calcul des délais de procédure (Code judiciaire, art. 48 à 57) et les délais de prescription ;
• le calendrier judiciaire, avec les jours fériés et les vacances judiciaires, et le calendrier de conclusions (art. 747) ;
• l'estimation des frais pour le client, l'indemnité de procédure, les droits de mise au rôle et le calcul des intérêts ;
• le délai de recours au CCE et le contrôle des revenus en matière de regroupement familial ;
• la saisie sur salaire et les frais d'huissier ;
• la vérification de la forme des conclusions, la langue de la procédure et le tribunal compétent.

Chaque outil est publié une fois ses sources vérifiées.

Pour qui

Hublex s'adresse aux avocats qui exercent en Belgique, et à leurs collaborateurs. Les outils ne sont pas conçus pour les justiciables : ils supposent de savoir quelle règle s'applique au dossier et de pouvoir vérifier le résultat.

Nos principes

• Chaque étape avec son article. Chaque résultat montre ses étapes de calcul et l'article qui fonde chacune d'elles.
• Une source et une date pour chaque règle. Chaque règle et chaque constante (taux, montant, tarif) indique sa source légale et la date à laquelle elle a été vérifiée.
• Les données du dossier restent dans votre navigateur. Les dates, montants et options que vous saisissez ne sont jamais envoyés à un serveur.
• Résultats et exports gratuits. Les résultats, les étapes de calcul et tous les exports (PDF, DOCX, ICS, CSV) sont gratuits, sans compte.
• Une adresse vérifiée, sans consentement marketing. Une adresse e-mail vérifiée, gratuitement, déverrouille les fonctions du cabinet : l'en-tête de votre cabinet sur chaque export, les calculs en lot, l'enregistrement de préréglages, de calendriers et du profil d'honoraires dans votre navigateur, et le calendrier judiciaire annuel en PDF. Aucun consentement marketing n'est exigé pour cela.

Comment les règles sont vérifiées

Chaque règle et chaque constante est contrôlée sur sa source primaire : le Code judiciaire (via Justel), le Moniteur belge, les pages officielles des juridictions et des SPF. La date de ce contrôle est affichée avec la règle.

Un avocat belge relit les outils après leur publication. Lorsqu'il a relu un outil, il est nommé sur la page de cet outil.

Les règles changent. Lorsqu'une loi, un arrêté ou un tarif est modifié, nous mettons l'outil à jour, et sa date de vérification change avec lui.

Signaler un problème

Chaque outil comporte un formulaire « Signaler un problème ». Une date erronée, un montant modifié, une règle qui a changé : le support d'Avlex lit chaque signalement. Le formulaire joint les dates, montants et options du calcul, jamais de noms. Voir la politique de confidentialité.

Qui publie Hublex

Hublex est publié ouvertement par Avlex Belgium SRL, établie à Bruxelles. Avlex est l'IA juridique au service des avocats belges : avlex.be.

Les outils de Hublex fonctionnent sans compte et sans la plateforme Avlex. Lors du déverrouillage, vous pouvez accepter, séparément pour chaque sujet, de recevoir des alertes, des nouvelles d'Avlex ou un appel de présentation. Ces cases ne sont jamais cochées d'avance, et le déverrouillage ne dépend d'aucune d'elles. C'est ainsi qu'Avlex se fait connaître des avocats qui le souhaitent.

Avlex publie aussi d'autres outils : voir Autres outils by Avlex.

Avertissement

Hublex est un outil d'aide. L'avocat reste responsable du calcul et de la vérification de la règle applicable. Les outils ne fournissent pas de conseil juridique.

Contact

• Questions générales : info@avlex.be
• Assistance et signalements : support@avlex.be
• Données personnelles : legal@avlex.be
• Avlex Belgium SRL, Boulevard de l'Empereur 10, 1000 Bruxelles, BCE 1036.582.778