Politique de confidentialité
Mis à jour le 4 octobre 2026
En bref
- Les données que vous saisissez dans les outils restent dans votre navigateur. Elles ne sont jamais envoyées à un serveur.
- Nous traitons des données vous concernant uniquement si vous déverrouillez les fonctions du cabinet ou signalez un problème, et dans la mesure technique nécessaire au fonctionnement du site.
- Chaque type de communication exige un consentement distinct, que vous pouvez retirer à tout moment. Le déverrouillage n'en dépend pas.
- Nous ne vendons aucune donnée.
Responsable du traitement
Avlex Belgium SRL (Avlex), Boulevard de l'Empereur 10, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 1036.582.778.
Pour toute question relative à vos données : legal@avlex.be.
Les données de vos dossiers restent dans votre navigateur
Ce que vous saisissez dans les outils (dates, montants, options et toute donnée de dossier), les documents que vous y ouvrez (conclusions à vérifier), le profil de votre cabinet (en-tête, logo) et les préréglages que vous enregistrez restent dans votre navigateur : dans la mémoire de l'onglet, ou dans le stockage du navigateur (localStorage, IndexedDB) pour ce que vous choisissez d'enregistrer. Ces données ne sont jamais envoyées à un serveur, ni à Avlex ni à un tiers.
Avlex n'a donc pas accès à ces données. Pour elles, Avlex n'est ni responsable du traitement ni sous-traitant. Seule exception : si vous signalez un problème, le formulaire joint les données non personnelles du calcul (voir ci-dessous).
Données traitées, finalités et bases légales
Déverrouillage des fonctions du cabinet
Lorsque vous demandez le déverrouillage, notre serveur transmet votre demande au registre des contacts d'Avlex, commun aux sites d'Avlex. Le registre traite :
- votre adresse e-mail et la langue de l'interface ;
- l'outil depuis lequel vous faites la demande ;
- la date de confirmation de votre adresse ;
- l'émission de votre licence (voir ci-dessous).
Avlex vous envoie l'e-mail de confirmation, par l'intermédiaire de Resend. Le lien qu'il contient est valable 7 jours.
Finalité : vérifier votre adresse, délivrer la licence et en contrôler la validité.
Base légale : l'exécution du service gratuit que vous demandez (RGPD, art. 6(1)(b)).
Votre adresse e-mail est nécessaire au déverrouillage. Sans elle, les outils, leurs résultats et tous les exports restent entièrement utilisables.
Licence
Après la confirmation, votre navigateur conserve une licence signée dans son stockage local (localStorage). Elle contient une empreinte SHA-256 de votre adresse e-mail (et non l'adresse elle-même), un identifiant de licence et ses dates d'émission et d'expiration. Elle est valable 12 mois. Le registre d'Avlex enregistre que la licence a été émise.
Lorsque vous téléchargez le calendrier judiciaire annuel en PDF, votre navigateur envoie votre licence. Notre serveur vérifie sa signature et demande au registre d'Avlex si elle est active. Les téléchargements sont comptés par jour, pour appliquer une limite quotidienne. Les autres fonctions du cabinet vérifient la licence dans votre navigateur, sans rien envoyer.
Base légale : l'exécution du service gratuit que vous demandez (art. 6(1)(b)).
Communications que vous choisissez
Lors du déverrouillage, ou plus tard, vous pouvez accepter chacune des communications suivantes, séparément. Aucune case n'est cochée d'avance, et le déverrouillage n'en dépend pas.
| Communication | Canal |
|---|---|
| Alertes de Hublex : changement d'un délai, d'une règle de procédure ou d'un tarif judiciaire | |
| Nouveautés de Hublex : nouveaux outils et mises à jour | |
| Nouvelles de la plateforme Avlex | |
| Invitations aux webinaires et formations d'Avlex | |
| Offres commerciales d'Avlex | |
| Invitations aux événements en présentiel d'Avlex | |
| Appel d'Avlex pour vous présenter sa plateforme | Téléphone |
Base légale : votre consentement (art. 6(1)(a) ; pour les e-mails publicitaires, Code de droit économique, art. XII.13).
Votre numéro de téléphone et le moment que vous préférez pour l'appel ne sont transmis que si vous acceptez l'appel. Si vous retirez ce consentement, le numéro est effacé.
Preuve de votre consentement
Pour chaque consentement, le registre d'Avlex enregistre la date et l'heure, la finalité, la version exacte du texte que vous avez vu et le site d'origine. Il enregistre aussi une empreinte salée (HMAC-SHA-256) de votre adresse IP et de l'identifiant de votre navigateur (User-Agent). L'adresse IP elle-même n'est pas conservée.
Bases légales :
- date, finalité et version du texte : l'obligation de pouvoir démontrer votre consentement (art. 7(1), avec l'art. 6(1)(c)) ;
- empreintes de l'IP et du navigateur : notre intérêt légitime à prouver l'authenticité de la confirmation et à détecter les demandes frauduleuses (art. 6(1)(f)). L'atteinte à votre vie privée est limitée, car seules des empreintes sont conservées.
Sécurité et prévention des abus
Notre serveur limite la fréquence des demandes à l'aide d'une empreinte à clé (HMAC) de votre adresse IP. Cette empreinte reste en mémoire vive, le temps de la fenêtre de limitation, puis disparaît. Le registre d'Avlex limite en outre l'envoi à trois e-mails de confirmation par adresse et par 24 heures.
Au lieu d'un CAPTCHA, le formulaire de déverrouillage et le formulaire de signalement font résoudre à votre navigateur un petit calcul (preuve de travail) fourni par notre propre serveur. Le site ne charge aucun script tiers, aucun outil de statistiques et aucun cookie de suivi.
Base légale : notre intérêt légitime à protéger le service, et les personnes dont l'adresse pourrait être saisie à leur insu (art. 6(1)(f)).
Champs de profil facultatifs
Vous pouvez indiquer votre nom complet, votre profession, votre barreau et la taille de votre cabinet. Ces champs sont facultatifs. Ils servent à comprendre qui utilise les outils et, si vous avez accepté des communications, à les adapter à votre profession.
Base légale : notre intérêt légitime (art. 6(1)(f)). Vous pouvez vous y opposer à tout moment.
Page Préférences e-mail
Après le déverrouillage, votre navigateur conserve un jeton de préférences. La page Préférences e-mail l'envoie dans le corps de la requête, jamais dans l'adresse, pour afficher et modifier vos choix.
Base légale : l'obligation de vous permettre de retirer votre consentement aussi simplement que vous l'avez donné (art. 7(3), avec l'art. 6(1)(c)).
Signalement d'un problème
Chaque outil comporte un formulaire « Signaler un problème ». Lorsque vous l'envoyez, nous recevons :
- la description que vous rédigez ;
- votre adresse e-mail, si vous choisissez de la donner, utilisée uniquement pour vous répondre ;
- l'outil et la page concernés, et la langue de l'interface ;
- la date de vérification des règles appliquées ;
- les données non personnelles du calcul (dates, montants, options) et le résultat affiché, jamais de noms.
Le formulaire vous demande de n'indiquer ni noms ni références de dossier. Le signalement est envoyé en un seul e-mail, par l'intermédiaire de Resend, à l'assistance d'Avlex (support@avlex.be). Le site n'en conserve rien. Votre adresse n'est jamais ajoutée au registre des contacts d'Avlex et n'est jamais utilisée à des fins de marketing.
Finalité : corriger les outils et, si vous avez donné votre adresse, vous répondre.
Base légale : notre intérêt légitime à corriger les outils (art. 6(1)(f)). L'adresse de réponse n'est traitée que si vous la donnez, de votre propre initiative.
Compteurs d'usage
Le site transmet au registre d'Avlex des compteurs agrégés par outil, par exemple le nombre de calculs effectués. Ce sont de simples nombres entiers : ils ne contiennent ni contenu, ni identifiant, ni cookie, et ne sont liés à aucune personne. Ce ne sont pas des données à caractère personnel.
Journaux techniques de l'hébergeur
Comme pour tout site, l'hébergeur enregistre des journaux techniques lorsque votre navigateur demande une page : adresse IP, date et heure, adresse demandée, navigateur, code de réponse. Ils servent à la sécurité et au diagnostic.
Base légale : notre intérêt légitime à assurer le fonctionnement et la sécurité du site (art. 6(1)(f)).
Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont traitées par Avlex et par les sous-traitants suivants, liés par contrat (art. 28) :
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Supabase | Hébergement de la base de données du registre d'Avlex | Région UE |
| Resend | Envoi, pour le compte d'Avlex, de l'e-mail de confirmation et des signalements adressés à l'assistance | Voir « Transferts » ci-dessous |
| Hostinger International Ltd | Hébergement de ce site | Serveurs dans l'UE |
Les e-mails que vous avez acceptés sont envoyés par Avlex. Si Avlex recourt à un prestataire d'envoi, celui-ci agit comme sous-traitant, dans les mêmes conditions.
Transferts hors de l'Espace économique européen
La base de données du registre est hébergée dans l'Union européenne. Supabase et Resend sont des sociétés établies aux États-Unis : un accès depuis l'extérieur de l'Espace économique européen peut avoir lieu, par exemple pour l'assistance technique ou l'acheminement des e-mails.
Ces transferts reposent sur les garanties prévues par le RGPD : la décision d'adéquation relative au cadre de protection des données UE-États-Unis, pour les entreprises qui y ont adhéré (art. 45), et/ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 46(2)(c)). Vous pouvez en obtenir une copie en écrivant à legal@avlex.be.
Durées de conservation
- Lien de confirmation : valable 7 jours. Une demande jamais confirmée est supprimée après 30 jours.
- Consentement : il expire après 36 mois sans interaction. Comptent comme interactions : une confirmation, une modification de vos préférences et un déverrouillage. Le simple envoi du formulaire de déverrouillage n'en est pas une.
- Plus aucun consentement actif (retiré ou expiré) : vos données sont supprimées 5 ans après le dernier événement de consentement ou la dernière interaction. Jusque-là, elles sont conservées comme preuve en cas de plainte ou de litige (art. 6(1)(f)).
- Adresse vérifiée sans aucun consentement (déverrouillage seul) : suppression 12 mois après la dernière interaction, et pas avant 12 mois après la fin de votre dernière licence.
- Effacement : il s'agit d'une suppression définitive. Une empreinte de votre adresse reste sur une liste d'exclusion, afin que votre opposition continue d'être respectée.
- Signalements : dans la boîte de l'assistance d'Avlex, uniquement le temps nécessaire au traitement du signalement. Le site n'en conserve rien.
- Limitation de fréquence : en mémoire vive, le temps de la fenêtre de limitation.
- Journaux de l'hébergeur : durée courte fixée par l'hébergeur pour la sécurité et le diagnostic, puis suppression.
Vos droits
Vous pouvez à tout moment :
- accéder à vos données (art. 15) et les faire rectifier (art. 16) ;
- les faire effacer (art. 17) ou faire limiter leur traitement (art. 18) ;
- recevoir les données que vous avez fournies, dans un format structuré (portabilité, art. 20) ;
- vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime (art. 21) ;
- retirer votre consentement, sans effet sur la licéité du traitement effectué avant le retrait (art. 7(3)).
Pour retirer un consentement : la page Préférences e-mail, depuis le navigateur où vous avez déverrouillé les fonctions du cabinet ; le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ; ou un message à legal@avlex.be.
Pour les autres droits : écrivez à legal@avlex.be. Nous répondons dans un délai d'un mois (art. 12(3)). Nous pouvons vous demander de confirmer que l'adresse concernée est bien la vôtre.
Plainte : vous pouvez vous adresser à l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, contact@apd-gba.be, autoriteprotectiondonnees.be.
Décisions automatisées
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative n'est prise sur la seule base d'un traitement automatisé (art. 22).
Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de la dernière mise à jour figure sur cette page. En cas de changement important, nous le signalons sur le site. Tout nouvel usage fondé sur le consentement demandera un nouveau consentement.